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2 - Conditions Générales d’Utilisation du Site
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7 – Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

1 - Responsable du traitement des données personnelles
Les responsables du traitement des donnes sont :
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Cela signifie que la société BC2E SERVICES, BC2E, BC2A et FORMA2E sont co-responsables du traitement des données. Conjointement nous avons établi des directives et nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos données.

2 - Dans quel but utilisons-nous vos données ?
Les données que nous collectons sont des données strictement nécessaires aux différents points évoqués ci-dessous :
a. Diagnostics :
Vos données personnelles (Nom, Prénom, adresse, téléphone, mail) sont utilisées dans le seul but d’établir les diagnostics de votre bien.
b. Demande de devis ou contact site internet :
Vos données personnelles (Nom, Prénom, adresse, téléphone, mail) sont utilisées dans le seul but de prendre contact avec vous et de vous établir un devis.
c. Formation :
Vos données personnelles (Nom, Prénom, adresse, téléphone, mail), CV sont utilisées dans le seul but d’organiser des sessions de formation, de vous relancer si besoin en cas d’obligation de renouvellement de formations etc.

3 - Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?
a. Diagnostics :
La durée de conservation des rapports et de vos données personnelles est de 30 ans.
b. Demande de devis ou contact site internet :
Nous traitons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande.
c. Formation :
Nous traitons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande.

Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.

4 - Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?
Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité, l’accès à vos données personnelles doit être permis aux entités du Groupe BC2E.
En ce qui concerne les diagnostics, des tiers pourront accéder à vos données personnelles par le biais du rapport établi par nos soins.
Ces données seront uniquement : Nom, prénom et adresse.
Ces tiers seront :
- Notaires
- Agences immobiliers
- Syndic
- Société de travaux
- Banque
- Etc. toutes sociétés ayant besoins de consulter le rapport de diagnostics en lien avec votre projets (vente, location, travaux ou démolition de votre bien immobilier).

5 - Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données ?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. En tant que co-responsables, nous avons convenu que ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à une adresse de courrier unique protection@bc2e.com, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez particulièrement droit à :
- Nous demander l’accès aux données dont nous disposons sur vous.
- Nous demander la rectification des données dont nous disposons sur vous.
Nous vous rappelons qu’uniquement les données personnelles liées à la formation ou au site web pourront être modifiées. Les données personnelles liées aux diagnostics immobiliers ne pourront pas être modifiées puisqu’elles sont liées à un rapport de diagnostics établis selon des informations précises et peut être déjà utilisées pour la vente, location, travaux, démolition d’un bien immobilier.
- Nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter.
- Nous fournir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment en nous envoyant un mail à protection@bc2e.com.

6 - Mesures de sécurité mises en œuvre
a. L’accès à vos données sur notre intranet est sécurisé par un contrôle d’accès par utilisateur.
b. Nous avons une traçabilité sur les accès à vos fiches (date et heure de connexion, identifiant).
c. Nous avons en place des Antivirus, des Pare-feu, vérification des mises à jour et correctifs de sécurité 1 fois par semaine.
d. Sauvegarde : les données et les bases de données sont sauvegardées toutes les nuits et dupliquées sur 2 sites distants.
e. Les transferts de données de sauvegardes sont cryptés par un flux SSH. Les connexions au serveur Intranet et Extranet sont réalisées en HTTPS.

7 - Utilisation des cookies
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