Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer. Afin de s'assurer de l'état d'un bien, il est important de connaître les différents type de diagnostics et leurs objectifs.
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic qui vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et leurs biens. L'état d'installation intérieur d'électricité est obligatoire en cas de vente d'un logement dès lors que l'installation d'électricité a plus de 15 ans.
L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d'un logement. Il est obligatoire pour toutes les installations de gaz qui ont plus de 15 ans.
Il s'agit d'un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement. L'état relatif à la présence de termites s'applique aux maisons individuelles et aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
L'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) auxquelles ce bien est exposé. Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) ou au bail.
La loi Carrez : elle oblige tout vendeur à notifier avec précision la surface de vie d’un logement d’une copropriété. Cela fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente d’un appartement.
La loi Boutin : les propriétaires doivent déterminer la surface entière habitable du logement qu’ils louent. C’est elle qui encadre ce diagnostic immobilier depuis 2009 afin de ne pas léser les locataires qui sont prêts à conclure un contrat de bail avec eux.
L’état des lieux à la location est une obligation légale à laquelle doit se soumettre le bailleur ou le mandataire de location d’un bien immobilier à l’entrée ou à la sortie de son locataire.
Dans le cadre de travaux ou de démolition, la présence d’amiante dans un bâtiment ou dans les enrobés routiers constitue un risque pour les techniciens qui seront amenés à intervenir. La réglementation du travail et le code de la santé publique imposent donc au donneur d’ordre de fournir à l’entreprise exécutant des travaux tous les documents techniques permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante.
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